J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19367

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Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits (rectificatif)

NOR : BUDB0220005Z


Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 2002, page 15141, tableau B : service recherche, titre VI :

Pour l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), lire : « chapitre 61-21, 67 000 EUR » pour chacune des colonnes autorisation de programme accordée et crédit de paiement ouvert, au lieu de : « chapitre 66-21, 150 000 EUR » ;

Pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), lire, pour chacune des colonnes autorisation de programme accordée et crédit de paiement ouvert, « chapitre 66-21, 150 000 EUR », au lieu de : « chapitre 61-21, 67 000 EUR ».